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Retiré Amendement n°AC67 · article premier · déposé le 29 avril 2025

Amendement n°AC67 — Article premier

Déposé par Murielle Lepvraud et 69 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.