Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC22 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 3 décembre 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l’État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres. »

« Alors que de nombreux Crous font état de la tension sur le réseau suscitée par l'augmentation de la précarité étudiante, il est impératif que le Gouvernement les soutienne. »

« Le soutien accru que nous appelons de nos vœux doit permettre aux Crous d'investir dans les équipements nécessaires, d'une part, et dans le recrutement de personnels, d'autre part. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.