Adoptée Dossier DLR5L17N50778 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Déposé à l’AN le 29 octobre 2024, dernière décision le 23 janvier 2025, 46 amendements déposés, 12 adoptés.

3 moisde navette

46amendements

12adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

4 décembre 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

23 janvier 2025 AN · séance

Séance publique

23 janvier 2025 AN

Décision : adoptée, 149-5

Scrutin n°606 — 149 pour, 5 contre, 19 abstentions.

24 janvier 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Cet amendement de M. Philippe Fait tend à obliger les Crous et les lieux délégués qui en dépendent à afficher le coût réel d’un repas.Le sujet du repas à 1 euro mérite la discussion que nous avons, de bon niveau même si elle est difficile. Mme Violette Spillebout Article 1er · lire en contexte

Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante, accentuée par la crise sanitaire inédite du covid-19, qui a privé de nombreux étudiants de source de revenu, le gouvernement a instauré une tarification dite sociale,… Mme Graziella Melchior Article 1er · lire en contexte

Les 40 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°601 23 janv. — L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à r…	25	133
n°602 23 janv. — L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à r…	23	129
n°603 23 janv. — L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiant…	141	8
n°604 23 janv. — L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à…	29	120
n°605 23 janv. — L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à…	23	135
n°606 vote d'ensemble 23 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le re…	149	5

Atelier Les amendements

46 amendements déposés, 12 adoptés. Sorts : rejeté 16 · adopté 12 · retiré 9 · sans suite 7 · non soutenu 1 · tombé 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
EPR	20	5
EcoS	7	0
SOC	5	5
Dem	5	0
RN	5	0
LFI-NFP	3	2

Dossier Les documents

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4 déc. Rapport — Texte comparatif adoptcom

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24 janv. Proposition de loi — Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro