Adopté
Amendement n°AC21 · titre · déposé le 17 février 2025
Après le mot
Déposé par
Erwan Balanant · Les Démocrates · sur le Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Après le mot :
« voisins »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« des éditeurs et des agences de presse ».
Sort arrêté le 18 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.