Dossier DLR5L17N51330 — Modifiée /// 38 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N51330 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Déposé à l’AN le 21 janvier 2025, dernière décision le 16 juin 2026, 38 amendements déposés, 15 adoptés.

17 moisde navette
38amendements
15adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

21 janvier 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 février – 5 mars 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

25 mars 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

26 mars 2026 AN · séance

Trois séances publiques

26 mars 2026 AN

Décision : adoptée, 109-0

Scrutin n°5831 — 109 pour, 0 contre.

26 mars 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

16 juin 2026 Sénat

Décision : modifiée

17 juin 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5830
26 mars — L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à r…
 80 29
n°5831 vote d'ensemble
26 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins d…
 109 0

Atelier Les amendements

38 amendements déposés, 15 adoptés. Sorts : adopté 15 · tombé 15 · non soutenu 3 · retiré 2 · rejeté 2 · sans suite 1.

GroupeDéposésAdoptés
Dem 14 14
HOR 5 0
EcoS 4 1
DR 3 0
EPR 3 0
GDR 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 21 janv. Proposition de loi — Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
  • 18 févr. Proposition de loi — Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse adoptcom
  • 18 févr. Rapport — Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse adoptcom
  • 18 févr. Rapport — Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse adoptcom
  • 26 mars Proposition de loi — Droits voisins de la presse adoptseance
  • 26 mars Proposition de loi — Droits voisins de la presse adoptseance
  • 26 mars Proposition de loi — Droits voisins de la presse
  • 10 juin Proposition de loi — Droits voisins de la presse
  • 10 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 17 juin Proposition de loi — Droits voisins de la presse

10 sur 11 documents