Non soutenu
Amendement n°AC11 · article 2 · déposé le 24 avril 2025
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. »
« Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des principes républicains. Il est important qu’elles agissent sans parti pris, dans le respect des valeurs de la République, afin de préserver l’unité nationale et la cohésion au sein des établissements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.