Conforme Dossier DLR5L17N50724 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Déposé au Sénat le 10 octobre 2024, dernière décision le 2 juillet 2025, 204 amendements déposés, 66 adoptés.

9 moisde navette

204amendements

66adoptés

4séances AN

2votes d'ensemble

32scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 octobre 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

17 février 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

20 février 2025 Sénat

Décision : adoptée

21 février 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

30 avril 2025 AN · commission

Réunion de commission

6 – 7 mai 2025 AN · séance

Quatre séances publiques

7 mai 2025 AN

Décision : modifiée, 131-28

Scrutin n°1601 — 131 pour, 28 contre, 1 abstention.

7 mai 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

9 mai 2025 CMP

Convocation d'une CMP

28 mai 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

19 juin 2025 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

2 juillet 2025 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 366-88

Scrutin n°2880 — 366 pour, 88 contre, 7 abstentions.

7 juillet 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

29 juillet 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Au mot près Le débat

L’objet de l’amendement no 67 est de prévoir que l’exercice de la liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur doit préserver l’indépendance intellectuelle et scientifique de… Mme Caroline Yadan Après l’article 3 bis · lire en contexte

Permettez-moi d’expliquer ce qui vient de se passer à l’attention de ceux qui ne siègent pas dans la commission des affaires culturelles et de l’éducation : le gouvernement vient d’accomplir un geste majeur.Dans le texte, l’autorité… M. Louis Boyard Article 3 · lire en contexte

Les 147 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1572 6 mai — L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à l…	102	75
n°1573 6 mai — L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le…	154	32
n°1587 7 mai — Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (…	107	62
n°1588 7 mai — Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amen…	161	2
n°1590 7 mai — Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'ame…	91	86
n°1593 7 mai — L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relati…	124	55
n°1601 vote d'ensemble 7 mai — L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racism…	131	28
n°2880 vote d'ensemble 2 juil. — L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'ens…	366	88

8 sur 32 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

204 amendements déposés, 66 adoptés. Sorts : adopté 66 · rejeté 63 · sans suite 39 · tombé 29 · retiré 5 · non soutenu 2.

Groupe	Déposés	Adoptés
EPR	50	23
LFI-NFP	46	8
EcoS	35	9
HOR	25	15
RN	12	0
SOC	12	5

Dossier Les documents

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20 févr. Proposition de loi — relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur adoptseance

21 févr. Proposition de loi — relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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30 avril Rapport — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur adoptcom

7 mai Proposition de loi — La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur adoptseance

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