Adopté
Amendement n°AC80 · article 4 · déposé le 29 avril 2025
À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot
Déposé par
Pierre Henriet et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…