Adopté
Amendement n°AC104 · article 4 · déposé le 29 avril 2025
Aux alinéas 20 et 31, substituer aux mots
Déposé par
Pierre Henriet et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…