Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers les chefs d’établissement. »
« L’aggravation des peines fait partie de ces vieilles recettes réactionnaires qui ont maintes fois fait la preuve de leur inneficacité… Nous doutons que toujours punir plus parvienne a faire reculer la violence. »
« Nous regrettons que les seules réponses de la droite et de l’extrême droite soient toujours la punition avant même de se pencher sur la prévention. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.