Dossier DLR5L17N51255 — Adoptée /// 75 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51255 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Déposé au Sénat le 10 janvier 2025, dernière décision le 6 mars 2025, 75 amendements déposés, 13 adoptés.

2 moisde navette
75amendements
13adoptés
5séances AN

Navette Le parcours du texte

10 janvier 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

6 mars 2025 Sénat · séance

Séance publique

6 mars 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 mars 2025 Sénat

Décision : adoptée

29 octobre 2025 AN · commission

Réunion de commission

30 octobre 2025 – 13 mai 2026 AN · séance

Cinq séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

75 amendements déposés, 13 adoptés. Sorts : sans suite 35 · rejeté 23 · adopté 13 · tombé 3 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 22 10
LFI-NFP 16 0
EPR 12 0
Dem 7 0
GDR 7 1
EcoS 5 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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