À la première phrase, substituer au mot

Déposé par Pierrick Courbon et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fina…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à donner davantage de temps à la Fédération concernée pour assurer la transition organisationnelle et juridique entre la Ligue et la nouvelle société de clubs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.