Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L17N51732 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Déposé au Sénat le 18 mars 2025, dernière décision le 21 juillet 2026, 685 amendements déposés, 244 adoptés.

16 moisde navette

685amendements

244adoptés

7séances AN

2votes d'ensemble

76scrutins publics

Navette Le parcours du texte

18 mars 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

10 juin 2025 Sénat

Décision : adoptée

10 juin 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

11 juin 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 mai – 29 juin 2026 AN · commission

Cinq réunions de commission

18 mai – 29 juin 2026 AN · séance

Sept séances publiques

29 juin 2026 AN

Décision : modifiée, 75-2

Scrutin n°7893 — 75 pour, 2 contre, 1 abstention.

30 juin 2026 CMP

Dépôt d'un projet de loi

2 juillet 2026 CMP

Convocation d'une CMP

17 juillet 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

20 juillet 2026 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 359-1

Scrutin n°8418 — 359 pour, 1 contre, 81 abstentions.

21 juillet 2026 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

Je les défendrai en effet tous l’un après l’autre puisque leur adoption conditionne à nos yeux le vote en faveur de l’amendement no 373. M. Lionel Duparay Article 9 · lire en contexte

Il s’agit d’un amendement important. On a parlé d’amendement Coquerel, mais je récuse cette expression : c’est l’amendement de M. M. Éric Coquerel Après l’article 9 · lire en contexte

Les 309 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°7872 29 juin — Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article…	76	1
n°7873 29 juin — Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article…	76	0
n°7874 29 juin — Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article…	52	24
n°7875 29 juin — Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article…	47	28
n°7876 29 juin — Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article…	50	27
n°7877 29 juin — L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'o…	79	1
n°7893 vote d'ensemble 29 juin — L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finance…	75	2
n°8418 vote d'ensemble 20 juil. — Sport professionnel : la loi adoptée à 359 voix, LFI-NFP et GDR s'abstiennent en bloc	359	1

8 sur 76 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

685 amendements déposés, 244 adoptés. Sorts : adopté 244 · tombé 165 · rejeté 130 · sans suite 88 · non soutenu 35 · retiré 23.

Groupe	Déposés	Adoptés
SOC	137	67
DR	130	79
EPR	70	24
LIOT	67	22
Dem	62	31
RN	55	0

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