À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot

Déposé par Virginie Duby-Muller et 3 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fina…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :

« et »

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. L’article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s’agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 13 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.