À l’alinéa 2, après le mot :
« fédération »,
insérer les mots :
« , de directeur général, de secrétaire général ou de toute personne exerçant des fonctions de direction opérationnelle ».
« Le présent article vise à interdire à toute personne condamnée pour les infractions visées à l’article L. 212‑9 d’exercer les fonctions de président ou de membre de l’organe collégial d’une fédération. »
« Cette interdiction, juste dans son principe, s’arrête aux portes de la salle du conseil. »
« Les directeurs généraux et secrétaires généraux exercent des prérogatives comparables sans y figurer. Les exclure du champ de l’incompatibilité, c’est laisser une porte de service ouverte à ceux que l’on prétend éloigner du sport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.