Tombé
Amendement n°AC184 · article 2 bis · déposé le 8 mai 2026
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot :
« écrit ».
« Dans sa rédaction adoptée par le Sénat, le 10e alinéa de l’article 2 b i s impose que l’examen d’agent sportif soit nécessairement un examen « écrit ». »
« Si aujourd’hui cet examen est effectivement « écrit », la loi ne doit pas imposer un tel niveau de contrainte et doit laisser la possibilité au CNOSF (en charge de la première partie de l’examen d’agent sportif) et aux fédérations (en charge de la seconde partie de cet examen) de choisir la nature « écrite » ou « orale » de cet examen. »
« Il est donc proposé de supprimer le mot : « écrit ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.