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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC22 · articles 3 ter à 3 octies · déposé le 30 avril 2026

Rétablir l’article 3 octies dans la rédaction suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Rétablir l’article 3 octies dans la rédaction suivante :

« Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir cette disposition supprimée lors des discussions au Sénat, prévoyant que les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves. »

« Dans une note publiée par la DEPP (mars 2026), 75 % de l’ensemble des personnels exerçant dans les écoles et établissements scolaires considèrent que la formation à l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers est insuffisante ou inadaptée. Par conséquent, cet article répond à une véritable demande des professionnels du secteur, et sa suppression est incompréhensible alors qu’elle était une disposition consensuelle. »

« Afin de corriger cette erreur, nous proposons donc de rétablir cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.