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Retiré Amendement n°AC24 · article 1er ter a · déposé le 30 avril 2026

Amendement n°AC24 — Article 1er ter A

Déposé par Florence Herouin-Léautey et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.