Tombé
Amendement n°AC29 · article premier · déposé le 30 avril 2026
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’outil numérique est élaboré sous la responsabilité du chef d’établissement. Il est mis à jour au moins une fois par an et à chaque évolution des besoins de l’élève. Il complète les dispositifs existants sans s’y substituer. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’articulation de cet outil numérique avec les dispositifs existants et évite la création d’un outil redondant. Il prévoit également sa mise en œuvre sous la responsabilité du chef d’établissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.