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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC23 · après l'article 2 · déposé le 3 février 2026

Compléter la troisième phrase par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la troisième phrase par les mots :

« et l’ensemble des accueils collectifs de mineurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement 21 et à élargir le champ du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin qu’il couvre également les accueils collectifs de mineurs et présente un état des lieux plus complet de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature. C’est pourquoi, il est demandé que ce rapport inclut non seulement les lieux d’accueil de la petite enfance, l’ensemble des établissements d’enseignement et les accueils périscolaires mais aussi les accueils collectifs de mineurs afin de couvrir tous les temps de l’enfant et pas seulement le temps scolaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.