Dossier DLR5L17N52392 — En cours d'examen /// 63 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52392 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Déposé à l’AN le 24 juin 2025, 63 amendements déposés, 15 adoptés.

7 moisde navette
63amendements
15adoptés

Navette Le parcours du texte

24 juin 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 janvier – 4 février 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

63 amendements déposés, 15 adoptés. Sorts : sans suite 41 · adopté 15 · rejeté 5 · tombé 2.

GroupeDéposésAdoptés
DR 30 0
EcoS 14 13
LFI-NFP 10 0
RN 7 0
SOC 1 1
EPR 1 1

Dossier Les documents

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