Adopté
Amendement n°AC6 · article 25 · déposé le 2 décembre 2025
À l’alinéa 1, substituer au mot
Déposé par
Béatrice Bellamy et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…