Dossier DLR5L17N52100 — Conforme avec réserve /// 674 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme avec réserve Dossier DLR5L17N52100 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Déposé au Sénat le 15 mai 2025, dernière décision le 5 février 2026, 674 amendements déposés, 161 adoptés.

9 moisde navette
674amendements
161adoptés
8séances AN
2votes d'ensemble
173scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 mai 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 mai 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

24 juin 2025 Sénat

Décision : adopté

25 juin 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

9 juillet – 10 décembre 2025 AN · commission

Neuf réunions de commission

9 – 15 décembre 2025 AN · commission

Quatre réunions de commission

15 décembre 2025 – 13 janvier 2026 AN · séance

Huit séances publiques

13 janvier 2026 AN

Décision : modifié, 403-99

Scrutin n°4963 — 403 pour, 99 contre, 18 abstentions.

15 janvier 2026 CMP

Dépôt d'un projet de loi

15 janvier 2026 CMP

Convocation d'une CMP

28 janvier 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

3 février 2026 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 390-99

Scrutin n°5296 — 390 pour, 99 contre, 19 abstentions.

5 février 2026 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

19 février 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

20 mars 2026 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve

Au mot près Le débat

La proposition de résolution européenne que nous examinons n’est pas seulement un argumentaire technique, mais bien une orientation politique visant à consolider la lutte internationale et européenne contre le VIH. Mme Marietta Karamanli Discussion générale · lire en contexte
L’article 12 est l’occasion de mettre en lumière toute l’hypocrisie des défenseurs de ce texte, de la même manière que nous mettrons en évidence la malhonnêteté des organisateurs de ces jeux.Le groupe La France insoumise a saisi le… M. Jean-François Coulomme Article 12 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 480 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4757
16 déc. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finance…
 171 285
n°4765
16 déc. — L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organis…
 79 58
n°4782
16 déc. — L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym…
 118 40
n°4786
16 déc. — L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym…
 135 23
n°4788
16 déc. — L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym…
 142 20
n°4799
16 déc. — L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym…
 102 48
n°4963 vote d'ensemble
13 janv. — L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympique…
 403 99
n°5296 vote d'ensemble
3 févr. — L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
 390 99

8 sur 173 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

674 amendements déposés, 161 adoptés. Sorts : rejeté 356 · adopté 161 · sans suite 104 · tombé 34 · non soutenu 10 · retiré 9.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 230 4
SOC 104 40
EcoS 95 14
EPR 68 53
RN 37 0
Dem 33 21
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 mai Projet de loi — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
  • 11 juin Projet de loi — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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  • 25 juin Projet de loi — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
  • 10 déc. Projet de loi — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 adoptcom
  • 10 déc. Rapport — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 adoptcom
  • 10 déc. Rapport — relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 adoptcom
  • 13 janv. Projet de loi — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 adoptseance
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