Adopté
Amendement n°AC8 · article 27 · déposé le 2 décembre 2025
À l’alinéa unique, substituer aux mots
Déposé par
Béatrice Bellamy et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…