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Adopté Amendement n°AC10 · article 27 ter · déposé le 2 décembre 2025

À l’alinéa unique, substituer aux mots

Déposé par Christophe Proença et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, substituer aux mots :

« de la concession initiale »

le mot :

« initial ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.