Retiré
Amendement n°AC90 · article 3 bis · déposé le 5 décembre 2025
Amendement n°AC90 — Article 3 bis
Déposé par
Élisa Martin et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…