Retiré
Amendement n°II-AC6 · article 49 · déposé le 21 octobre 2025
Amendement n°II-AC6 — Article 49
Déposé par
Virginie Duby-Muller et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement de repli. »
« La réduction brutale de 16 millions d’euros prévue par le projet de loi de finances n’est pas soutenable pour les radios associatives. »
« Cet amendement propose donc de maintenir les crédits du FSER à hauteur de 32,5 millions d’euros, ce qui correspond à 90 % du budget de 2025. Dans un contexte budgétaire contraint, la diminution effective des crédits serait ainsi limitée à 10 % seulement, permettant de préserver l’essentiel du soutien au secteur. »
« Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement : »
« – prélève 12 500 000 euros à l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livres et industries culturelles » »
« – abonde de 12 500 000 euros l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.