Dossier DLR5L17N52428 — Partiellement conforme /// 19 510 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L17N52428 · projet de loi de finances de l'année · XVIIe législature

Projet de loi de finances pour 2026

Déposé à l’AN le 3 juin 2025, dernière décision le 2 février 2026, 19 510 amendements déposés, 2232 adoptés.

8 moisde navette
19 510amendements
2232adoptés
50séances AN
7votes d'ensemble
931scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 juin – 13 novembre 2025 AN · commission

62 réunions de commission

14 octobre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 octobre – 19 novembre 2025 AN · commission

21 réunions de commission

24 octobre – 21 novembre 2025 AN · séance

36 séances publiques

21 novembre 2025 AN

Décision : rejeté, 1-404

Scrutin n°4241 — 1 pour, 404 contre, 84 abstentions.

24 novembre 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

15 décembre 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

15 décembre 2025 CMP

Convocation d'une CMP

15 décembre 2025 Sénat

Décision : modifié

2 janvier 2026 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

8 – 23 janvier 2026 AN · commission

Neuf réunions de commission

13 – 27 janvier 2026 AN · séance

Douze séances publiques

27 janvier 2026 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

27 janvier 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

29 janvier 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

29 janvier 2026 Sénat

Décision : rejeté

30 janvier 2026 AN · commission

Réunion de commission

2 février 2026 AN · séance

Deux séances publiques

2 février 2026 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

4 février 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

4 février 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

5 février 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

6 février 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

19 février 2026 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3181
28 oct. — La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organ…
221 256
n°4241 vote d'ensemble
21 nov. — La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
1 404
n°5154 vote d'ensemble
23 janv. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
269 0
n°5155 vote d'ensemble
23 janv. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
142 0
n°5193 vote d'ensemble
27 janv. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
267 0
n°5194 vote d'ensemble
27 janv. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
140 0
n°5284 vote d'ensemble
2 févr. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
260 0
n°5285 vote d'ensemble
2 févr. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…
135 0

8 sur 931 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

19 510 amendements déposés, 2232 adoptés. Sorts : sans suite 9081 · rejeté 4665 · adopté 2232 · non soutenu 1676 · tombé 1473 · retiré 383.

GroupeDéposésAdoptés
RN 3082 135
DR 2577 401
LFI-NFP 2552 272
EPR 2376 346
EcoS 2233 275
SOC 2202 337

Dossier Les documents

  • 14 oct. Projet de loi — Projet de loi de finances pour 2026
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