Non soutenu
Amendement n°II-AC69 · article 49 · déposé le 23 octobre 2025
Amendement n°II-AC69 — Article 49
Déposé par
Fabrice Brun et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Selon la Cour des comptes, le Musée du Louvre comme de nombreux musées français ne sont pas suffisament protégés face aux risque d’intrusions ou de vol, comme cela a pu l’être le dimanche 19 octobre 2025. En ce sens, il semble ainsi fondamental de flécher plus de moyens afin de mieux protéger les lieux de culture et notamment les trésors inestimable et patrimoniaux qu’ils contiennent. »
« Aussi, cet amendement d’appel vise à transférer 20 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers un programme nouveau, « Protection des lieux culturels », qui permettra de pouvoir débloquer les moyens nécessaires à améliorer la protection des lieux de culture et de patrimoine français. »
« Naturellement, il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.