Retiré
Amendement n°II-AC113 · article 49 · déposé le 24 octobre 2025
Amendement n°II-AC113 — Article 49
Déposé par
Céline Hervieu et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de près de 7 millions d’euros des subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) pour 2026. »
« En première partie du PLF, nous demandions que tout le rendement de la taxe sur les spectacles de variétés soit affecté au CNM. Cette taxe est en effet sa principale source de financement et le plafond fixé, sans cesse rehaussé, n’est plus en cohérence avec les fondamentaux économiques du secteur dont le développement s’accroît nettement. Chaque année la différence entre le rendement de la taxe et le plafond représente autant de moyens en moins pour le financement de la filière musicale qui repose sur une logique de mutualisation des ressources. »
« Alors que nous n’avons pas pu obtenir ce déplafonnement, nous regrettons fortement que, de surcroit, les subventions attribuées au CNM dans cette seconde partie soient en baisse pour 2026. Cela représente une perte de moyens supplémentaire pour le CNM. Pour rappel, les crédits attribués au CNM avaient déjà baissé de 1,3 millions d’euros en 2025. »
« Nous proposons de rétablir la baisse de 7 millions d’euros des subventions au CNM prévue pour 2026. »
« Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE et CP : »
« – d’abonder de 6 950 083 euros l’action n° 02 du Programme 334 ; »
« – de prélever 6 950 083 euros à l’action 01 du Programme 180 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.