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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°II-AC126 · article 49 · déposé le 24 octobre 2025

Amendement n°II-AC126 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques et au patrimoine monumental prévue par ce budget pour 2026. »

« Alors que nous dénoncions déjà une baisse de 18 millions d'euros l’année dernière des crédits attribués aux monuments historiques, nous nous alarmons d’une nouvelle baisse pour 2026 de plus de 100 millions d'euros cette fois-ci ! »

« Il est pourtant essentiel d’assurer la préservation durable de nos biens culturels qui constituent à la fois un héritage national majeur et mais aussi un soutien véritable à l’attractivité touristique et à l’économie locale par le biais de leur restauration. »

« Nous proposons de rétablir les 115 millions d'euros retirés aux monuments historiques. »

« Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP : »

« – de diminuer de 114 726 277 euros, en AE et CP, l’action 07 – Fonction de soutien du Ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture »

« – d’abonder de 114 726 277 euros, en AE et CP, l’action 01 « Monuments historiques et au patrimoine monumental » du programme 175 Patrimoine »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 29 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.