Retiré
Amendement n°II-AC325 · article 49 · déposé le 29 octobre 2025
Amendement n°II-AC325 — Article 49
Déposé par
Claudia Rouaux et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise soutenir le handi-sport. »
« Alors que l’ANS perd 8,61 millions d’euros en crédit de paiement du fait la clôture des plans d’équipements Générations 2024 et 5 000 équipements de proximité, nous estimons que ces crédits auraient pu être réorientés vers d’autres politiques sportives en direction des publics, territoires ou thématiques prioritaires. Notamment, le sport doit être plus inclusif. Or, il existe de vrais manques de moyens pour développer le handi-sport : de nombreuses associations sportives souhaiteraient le développer mais manquent de matériel adapté, d’éducateurs formés etc. »
« Ainsi cet amendement vise à rétablir les 8,61 millions d'euros retirés à l’ANS pour les cibler sur le développement des politiques handi-sport. »
« Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »
« – prélève 8 610 000 euros, en AE et CP, à l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », »
« – abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.