Retiré
Amendement n°II-AC447 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Doté de 500 millions d’euros, le Fonds d’innovation pédagogique a été instauré pour financer des projets d’établissements innovants. D’après un rapport du Sénat, la mise en œuvre de ce fonds est « désordonnée, peu transparente, risquant de créer des inégalités entre les établissements ». »
« Face à cet échec, le Gouvernement tente, à marche forcée, de liquider les fonds de ce gadget dans des projets dont une partie n’a aucun lien avec des activités pédagogiques. »
« Il est proposé de supprimer purement et simplement cette dotation. »
« Par cet amendement, nous proposons de réduire de 2 450 000 euros les crédits de paiement de l’action 07 « Personnels en situations diverses » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.