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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-AC455 · article 49 · déposé le 31 octobre 2025

Amendement n°II-AC455 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2 nd degré. »

« La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Ce besoin est identifié au sein de la profession (76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation) et cela conditionne la réussite de tous les élèves. »

« Ce besoin de moyens pour la formation continue est d’autant plus important que la mise en place du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS) depuis la rentrée 2025 n’est pas accompagnée du budget adéquat nécessaire à sa mise en place pour qu’enfin, les élèves puissent recevoir les trois séances annuelles telles que prévues dans la loi depuis 2001. »

« Afin de répondre aux exigences budgétaires, il est proposé »

« •⁠ ⁠abonde de 15 000 000 € en CP et en AE l’action 10 – Formation des personnels enseignants – du programme 141 – Enseignement scolaire public du second degré ; »

« •⁠ ⁠retire 15 000 000 € en CP et en AE l’action 08 – Logistique, système d’information, immobilier – du programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale »

« Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.