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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-AC456 · article 49 · déposé le 31 octobre 2025

Amendement n°II-AC456 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »

« Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’éducation nationale ! »

« L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre »

« d’élèves par classes. »

« Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettrait ainsi d’améliorer les conditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine à recruter ! »

« Cet amendement vise à : »

« – abonder le titre II de l’action 02 du Programme 140 Enseignement scolaire public du 1 er degré de 24181478 € »

« – abonder le titre II de l’action 01 du Programme 141 Enseignement scolaire public du 2 nd degré de 18431595 € »

« – abonder de 6 138 080 € le titre II de l’action 02 et de 3 780 840 € le titre II de l’action 03 du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » »

« – diminue le titre II de l’action 01 du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale de 52531993 € »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.