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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°II-AC499 · article 49 · déposé le 31 octobre 2025

Amendement n°II-AC499 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préserver la totalité des 1645 postes d’enseignants supprimés dans le second degré public pour 2026. »

« Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité, elle est aussi une opportunité pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions d’enseignement des professeurs. Ce sont les enseignants qui peuvent résoudre les difficultés de l’école. »

« Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, , il diminue les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour un montant de 100 000 000, du programme – Soutien à la politique de l’éducation nationale – en son action « Logistique, système d’information, immobilier » (action 08) pour les réinjecter dans le programme – Enseignement scolaire public du second degré – en son action « Enseignement en collège » (action 01) »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.