Retiré
Amendement n°AC139 · article 7 · déposé le 13 janvier 2026
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le juge peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l’accomplissement d’un stage de responsabilité parentale. »
« La sanction doit s’accompagner d’une démarche éducative. Ce stage vise à responsabiliser les parents et à prévenir la réitération de comportements mettant en danger la santé et la sécurité des enfants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.