Dossier DLR5L17N53187 — Non conforme /// 265 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non conforme Dossier DLR5L17N53187 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Déposé à l’AN le 18 novembre 2025, dernière décision le 21 juillet 2026, 265 amendements déposés, 29 adoptés.

8 moisde navette
265amendements
29adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
38scrutins publics

Navette Le parcours du texte

18 novembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 décembre 2025 – 26 janvier 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

23 janvier 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

26 janvier 2026 AN · séance

Deux séances publiques

26 janvier 2026 AN

Décision : adoptée

27 janvier 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

31 mars 2026 Sénat · séance

Séance publique

31 mars 2026 Sénat

Décision : modifiée

1er avril 2026 CMP

Dépôt d'un projet de loi

9 juillet 2026 CMP

Convocation d'une CMP

21 juillet 2026 AN · CMP

Décision : adoptée, 279-81

Scrutin n°8431 — 279 pour, 81 contre, 66 abstentions.

21 juillet 2026 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

21 juillet 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

23 juillet 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

24 juillet 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

14 août 2026 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Non conforme

Au mot près Le débat

Il s’agit de poser la bonne question et, peut-être, de jeter les bases de la philosophie de La France insoumise, non à partir des usages individuels et atomisés, mais à partir du fonctionnement systémique des plateformes numériques. M. Arnaud Saint-Martin Article 1er (suite) · lire en contexte
Nous nous opposons à l’interdiction des réseaux sociaux numériques aux moins de 15 ans. M. Arnaud Saint-Martin Article 1er · lire en contexte
Les 44 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5156
26 janv. — Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de lo…
 25 109
n°5173
26 janv. — L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visan…
 76 75
n°5176
26 janv. — L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant …
 85 59
n°5180
26 janv. — L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à pro…
 79 72
n°5183
26 janv. — L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à prot…
 111 46
n°5188
26 janv. — L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de…
 86 62
n°5192
26 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels le…
 130 21
n°8431 vote d'ensemble
21 juil. — Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc
 279 81

8 sur 38 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

265 amendements déposés, 29 adoptés. Sorts : rejeté 79 · tombé 78 · sans suite 52 · adopté 29 · retiré 14 · non soutenu 13.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 63 4
EPR 46 14
SOC 35 2
DR 34 2
LFI-NFP 28 2
HOR 21 2
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 18 nov. Avis du Conseil d'Etat — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
  • 18 nov. Proposition de loi — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
  • 14 janv. Proposition de loi — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux adoptcom
  • 14 janv. Rapport — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux adoptcom
  • 14 janv. Rapport — Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux adoptcom
  • 27 janv. Proposition de loi — Mineurs et réseaux sociaux adoptseance
  • 27 janv. Proposition de loi — Mineurs et réseaux sociaux adoptseance
  • 27 janv. Proposition de loi — Mineurs et réseaux sociaux
  • 25 mars Proposition de loi — Mineurs et réseaux sociaux
  • 25 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…

10 sur 19 documents