Retiré
Amendement n°AC140 · article 7 · déposé le 13 janvier 2026
À l’alinéa 2, après le mot :
« surveillé »,
insérer les mots :
« caractérisé notamment par une exposition prolongée et répétée aux écrans sans contrôle parental ».
« Afin de garantir la sécurité juridique et d’éviter toute appréciation arbitraire, il est nécessaire de préciser les critères permettant de caractériser la négligence numérique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.