Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AC16 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 12 juin 2026

Amendement n°AC16 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Paul Vannier et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivité…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.