I. – À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 1 334 »,
le nombre :
« 1 350 ».
II. – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 11 884 »,
le nombre :
« 11 868 ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 16 ETPT en 2025 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, d’assurer la mise en œuvre de ses nombreuses missions. »
« La masse salariale représente la première enveloppe de dépenses de l’Anses. La trajectoire de baisse des effectifs de l’Anses pour l’exercice 2025 est de -6 ETPT par rapport à 2024 ce qui aura des conséquences directes sur la capacité de l’agence à développer les activités attendues et plus particulièrement : »
« En matière de produits réglementés, pour lesquels les sous-jacents de la trajectoire prévoient des rendus d’effectifs (-4 ETPT) alors que les dossiers déposés retrouvent une forte dynamique, notamment pour le médicament vétérinaire ; »
« Pour assurer la mise en oeuvre de l’observatoire de la qualité de l’air intérieur (4 ETP nécessaires) ; »
« Pour répondre aux objectifs en matière d’eaux destinées à la consommation humaine (6 ETPT) ; »
« Pour développer les activités de LNR (laboratoires nationaux de référence) d’épidémiosurveillance dans les eaux usées (2 ETPT) »
« Cet amendement déplafonne les autorisations d’emploi du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » (16 postes en plus) au détriment des postes du programme « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » dans un souci de recevabilité juridique de l’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.