Partiellement conforme Dossier DLR5L17N50198 · projet de loi de finances de l'année · XVIIe législature

Projet de loi de finances pour 2025

Déposé à l’AN le 20 juillet 2024, dernière décision le 6 février 2025, 14 522 amendements déposés, 1908 adoptés.

7 moisde navette

14 522amendements

1908adoptés

23séances AN

2votes d'ensemble

345scrutins publics

Navette Le parcours du texte

24 juillet – 12 novembre 2024 AN · commission

38 réunions de commission

29 juillet – 12 novembre 2024 AN · commission

Dix réunions de commission

10 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 octobre – 12 novembre 2024 AN · séance

23 séances publiques

12 novembre 2024 AN

Décision : rejeté, 192-362

Scrutin n°438 — 192 pour, 362 contre, 19 abstentions.

21 novembre 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

23 janvier 2025 Sénat · séance

Séance publique

23 janvier 2025 CMP

Convocation d'une CMP

23 janvier 2025 Sénat

Décision : modifié

24 janvier 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

3 février 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

5 février 2025 AN · CMP

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

6 février 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

6 février 2025 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

13 février 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°6 22 oct. — L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article …	144	107
n°9 22 oct. — L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	162	116
n°20 22 oct. — L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'articl…	138	56
n°21 22 oct. — L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	191	35
n°46 23 oct. — L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2…	134	118
n°49 23 oct. — L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du pro…	234	40
n°438 vote d'ensemble 12 nov. — La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).	192	362
n°693 vote d'ensemble 5 févr. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution…	128	0

8 sur 345 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

14 522 amendements déposés, 1908 adoptés. Sorts : sans suite 6274 · rejeté 3533 · adopté 1908 · non soutenu 1272 · tombé 987 · retiré 548.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI-NFP	2483	438
SOC	2292	395
RN	1886	141
EcoS	1834	272
DR	1818	97
EPR	1497	186

Dossier Les documents

10 oct. Projet de loi — PLF pour 2025

16 oct. Avis — PLF 2025

10 sur 132 documents