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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE139 · article 6 · déposé le 28 mai 2025

À l’alinéa 1, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« renouvelables »

les mots :

« bas carbone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à reconnaître l’électricité bas-carbone, notamment d’origine nucléaire, comme le vecteur prioritaire pour l’alimentation des véhicules afin d’accélérer la décarbonation des transports en France. Plutôt que de se limiter à la notion de carburant « renouvelable », qui n’est pas toujours synonyme de faible émission de gaz à effet de serre, il s’agit de privilégier les sources d’énergie réellement bas-carbone. »

« À ce titre, l’électricité nucléaire s’avère particulièrement vertueuse, avec seulement 4g de CO₂ émis par kWh sur l’ensemble de son cycle de vie, contre 11g pour l’éolien terrestre. »

« Par ailleurs, la production électrique issue du gaz ne représentera plus que 3% du mix énergétique en 2050, une part assurée en partie par du biogaz. Il est donc essentiel de valoriser dès aujourd’hui l’électricité française comme énergie bas-carbone de référence pour la mobilité, afin de répondre efficacement à l’urgence climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.