Dossier DLR5L16N49849 — Adoptée avec modifications /// 1 567 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée avec modifications Dossier DLR5L16N49849 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Déposé au Sénat le 26 avril 2024, dernière décision le 8 juillet 2025, 1 567 amendements déposés, 212 adoptés.

14 moisde navette
1 567amendements
212adoptés
10séances AN
1votes d'ensemble
208scrutins publics

Navette Le parcours du texte

26 avril 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

16 octobre 2024 Sénat · séance

Séance publique

16 octobre 2024 Sénat

Décision : adoptée

17 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

7 mai – 16 juin 2025 AN · commission

Huit réunions de commission

14 – 28 mai 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

16 – 24 juin 2025 AN · séance

Dix séances publiques

24 juin 2025 AN

Décision : rejetée, 142-377

Scrutin n°2653 — 142 pour, 377 contre, 47 abstentions.

24 juin 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

8 juillet 2025 Sénat

Décision : adoptée avec modifications

9 juillet 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Ces deux amendements de réécriture générale de l’article visent à fixer une trajectoire à la fois pour sortir du nucléaire et pour atteindre un mix énergétique constitué à 100 % d’énergies renouvelables. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 5 · lire en contexte
L’article 3 prévoyait une relance du nucléaire ; il a été supprimé en commission ; je vous propose de le rétablir dans une rédaction plus ambitieuse que la version initiale du Sénat. M. Antoine Armand Article 3 · lire en contexte
Les 668 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2439
16 juin — L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant prog…
 126 50
n°2445
16 juin — Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article…
 123 49
n°2446
16 juin — L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portan…
 119 68
n°2459
17 juin — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant…
 59 175
n°2484
18 juin — Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendem…
 161 89
n°2516
18 juin — Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amend…
 183 65
n°2521
18 juin — L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portan…
 163 90
n°2653 vote d'ensemble
24 juin — L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le …
 142 377

8 sur 208 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 567 amendements déposés, 212 adoptés. Sorts : tombé 452 · rejeté 383 · sans suite 354 · adopté 212 · non soutenu 109 · retiré 57.

GroupeDéposésAdoptés
RN 290 31
LFI-NFP 261 21
EPR 223 75
EcoS 188 15
DR 169 6
SOC 164 28
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 26 avril Proposition de loi — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
  • 29 mai Proposition de loi — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
  • 29 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retaillea…
  • 16 oct. Proposition de loi — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie adoptseance
  • 17 oct. Proposition de loi — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
  • 4 juin Proposition de loi — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie adoptcom
  • 4 juin Rapport — Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie adoptcom
  • 4 juin Rapport — Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie adoptcom
  • 24 juin Proposition de loi — Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie rejetseance
  • 24 juin Proposition de loi — Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie

10 sur 14 documents