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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE205 · article 13 · déposé le 28 mai 2025

Supprimer l’alinéa 4

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 13. »

« En effet, cet alinéa prévoit que, pour l’électricité d’origine nucléaire, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) précise les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés aux articles 12 et 3 de la présente PPL, à savoir la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires, notamment les 14 EPR 2 prévus à l’article 3, l’objectif de maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050, le maintien en fonctionnement de toutes les centrales existantes sous réserve des dispositions applicables du code de l’environnement, etc. »

« Nous nous opposons à la relance à marche forcée du nucléaire et plaidons pour un objectif de 100 % d’énergies renouvelables, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.