Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE207 · article 13 · déposé le 28 mai 2025

Supprimer l’alinéa 8

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 8 de l’article 13. »

« En effet, celui-ci prévoit que la présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) au Parlement, une fois approuvée, expose la politique du Gouvernement en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone. »

« Nous nous opposons à la relance à marche forcée du nucléaire et plaidons pour un objectif de 100 % d’énergies renouvelables, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.