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Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est satisfait par le cadre fixé dans la Loi de programmation énergie et climat et les objectifs énergétiques définis aux articles L. 100‑1 à L. 100‑4 du code de l’énergie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.