Supprimer cet article

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui porte sur les procédures applicables aux installations hydrauliques en matière de dérogation aux débits réservés et d’augmentation de puissance, en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.