Supprimer cet article.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition qui ne relève pas de dispositions de programmation et qui vise à renforcer certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire », du 22 juin 2023. »
« En outre, ces dispositions, adoptées depuis moins de deux ans, n’ont pas encore trouvé à s’appliquer pleinement et n’ont pas fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation des lois à trois ans. Il n’apparaît donc pas pertinent de les modifier à ce stade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.