Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à prolonger la durée des contrôles pouvant être réalisés sur les installations agrivoltaïques et solaires en zone agricole, de 6 ans jusqu’à la fin de vie des installations, en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.